Conditions generales de vente

CGV 

1. Application des Conditions Générales de Vente 

 

1.1 Ce magasin en ligne est exploité par La ruche éco, route de Praz-Palud 12, 1040 Echallens. 

1.2 Toutes les commandes passées pour des produits sur larucheeco.ccvshop.ch sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. 

1.3 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre vous en tant que client (ci-après : vous, vos) et www.larucheeco.ch en tant qu’exploitants du site en ligne https://larucheeco.ch/ (ciaprès : nous, nos). Les conditions générales de vente vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente. 

1.4 La ruche éco se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. L’enregistrement de votre commande est égal à l’acceptation des conditions générales de vente, chaque commande passée après la publication par La ruche éco de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

2. Enregistrement et conditions pour effectuer une commande 

 

2.1 Lors de votre inscription, des données vous seront demandées. Elles doivent être complétées de manière à correspondre à la réalité.

2.2 Toute personne effectuant une commande sur www.larucheeco.ch déclare être majeur et avoir la capacité juridique. 

 

3. Mot de passe 

 

3.1 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site. 

3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe. 

4. Délai de commandes 

4.1 Le délai de commande pour les livraisons du jeudi est le lundi soir à 24:00. Si votre commande nous parvient après 24:00, vous serez livré la semaine suivante. 

4.2 En passant une commande sur www.larucheeco.ch, vous nous présentez une offre par laquelle vous vous engagez d’une part à acheter les produits que vous avez sélectionnés et d’autre part, vous acceptez les Conditions Générales de Vente. 

5. Confirmation de commande 

5.1 La ruche éco vous adressera un e-mail de confirmation de votre commande. Cet e-mail correspond à l'acceptation de votre commande et constitue la conclusion du contrat de vente entre vous et La ruche éco. 

5.2 La ruche éco se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité ou de non-respect des conditions de livraison ou d’informations personnelles erronées. 

5.3 Les données enregistrées par www.larucheeco.ch constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. 

 

6. Prix 

 

6.1 Les prix payables (exprimés en francs suisses - CHF) pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande. 

6.2 La ruche éco se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps. 

 

7. Durée et modifications de livraisons/résiliation.

 

7.1 Une fois la commande confirmée et livrée, aucun remboursement ne sera effectué. 

7.2 En cas de résiliation avant le lundi précédant le jour de livraison, la commande peut être annulée et, si la commande a déjà été payée, un avoir d’une valeur du montant de la commande annulé sera crédité sur votre compte

7.3 En cas de résiliation après le lundi précédant le jour de livraison prévu, aucun remboursement total ou partiel de la commande ne sera possible, ni même de note de crédit. 

 

8. Livraison 

 

8.1 Les livraisons sont effectuées les jeudis de 15:00-19:00. En cas de jour férié, il n’y a pas de livraison. 

8.2 Toutes les commandes confirmées par www.larucheeco.ch seront livrées le jour prévu à l'adresse de livraison indiquée sur la commande, si elle se situe dans la zone de livraison.

8.3 Si un produit n’est plus disponible, peu importe la raison, vous en serez informé-e dans les plus brefs délais et le montant du produit sera remboursé.

 

9. Frais de livraison

 

9.1 Le minimum de commande est de CHF 50.- par commande. Les consignes ajoutées pour le transport de la marchandise, notamment le sac isotherme et les caisses ifco ne sont pas comprises dans ce minimum de commande.

9.2 Les frais de livraisons sont en fonction du montant total de la commande. Les consignes ajoutées pour le transport de la marchandise, le sac isotherme et les caisses ifco ne sont pas comprises dans ce minimum de commande. 

Ils sont facturés comme suit:

  • CHF 10.- de frais de livraison pour une commande entre CHF 50.- et CHF 99.90

  • CHF 5.- de frais de livraison pour une commande entre CHF 100.- et CHF 149.90

  • Livraison gratuite à partir d’une commande de CHF 150.- 

 

10. Vérification de la marchandise 

 

10.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et la conformité de la marchandise à la livraison. 

10.2 Les réclamations sur la qualité de la livraison sont acceptées dans un délai de 3 jours après réception de la marchandise. 

10.3 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez en informer La ruche éco dans les 3 jours qui suivent la livraison. 

 

11. Consignes 

 

11.1 La ruche éco propose des bocaux au prix de CHF 5.-/pièce et des bouteilles consignées au prix de CHF 2.-/pièce. La consigne est ajoutée au moment du choix de l’article. Certains produits de nos partenaires sont également consignés. 

11.2 Le sac isotherme de livraison pour les produits frais est consigné CHF 18.-/pièce. Les caisses vertes de livraison sont consignées CHF 3.-/pièce.

11.3 Vous devez, via le présent site, annoncer vos retours de contenants. Cette démarche s’effectue lors du processus de commande. Le montant des retours est déduit de la commande et les contenants sont échangés lors de la livraison. En cas de perte du sac et des contenants, les coûts sont à la charge du client. 

11.4 Les contenants doivent être rendus nettoyés. 

11.5 Les contenants abimés ou cassés ne sont pas remboursés. 

11.6 Si vous ne souhaitez pas recommander, vous pouvez rendre les sacs et les contenants, en les ramenant à La ruche éco. Nous vous rembourserons le montant des contenants rendus.

 

12. Paiement 

 

12.1 Le paiement peut être effectué au moment de la commande par carte de crédit (MasterCard et Visa) ou débit direct (Maestro, etc.) ou par virement bancaire en ligne (Klarna.). 

12.2 Le paiement par facture n’est pas disponible.

 

13. Retard de paiement 

 

13.1 Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus. 

 

14. Limitation de la responsabilité 

 

14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. La ruche éco n'assume aucune responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans les photos ou textes figurant sur le présent site. 

14.2 Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts. 

14.3 En aucun cas La ruche éco ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site. 

 

15. Force majeure 

 

15.1 La ruche éco fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accident, grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. 

15.2 En cas de retard, La ruche éco s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de décaler le jour de livraison, à titre exceptionnel. 

 

16. Protection des données personnelles 

 

16.1 Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander conformément aux présentes conditions générales de vente, soit que nous les enregistrons de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés.

16.2 Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, adresse e-mail et téléphone) peuvent être transmises à des prestataires externes, notamment pour la livraison, mais en aucun cas vendues à des tiers. 

 

17. Droit applicable et for

 

17.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. 

17.2 Les parties conviennent d’un for exclusif à Echallens.

 

La ruche éco

Route de Praz-Palud 12

1040 Echallens